AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Plan vélo 2023-2027

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		250 000 000		250 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Plan vélo 2023-2027	250 000 000		250 000 000
TOTAL	250 000 000	250 000 000	250 000 000	250 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à restaurer les financements publics nécessaires aux aménagements cyclables sécurisés, essentiels pour garantir la sécurité des usagers les plus vulnérables de la route, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

Le Plan Vélo annoncé en mai 2023, dans le cadre de l’initiative « France Nation Verte », devait permettre de mobiliser un fonds de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans pour soutenir les collectivités dans la réalisation d’aménagements sécurisés pour protéger cyclistes et piétons notamment (pistes cyclables, giratoires, voies vertes). Ces infrastructures sont particulièrement stratégiques pour résorber les « points durs » de sécurité routière, des zones à haut risque d’accidents, notamment pour les cyclistes et piétons. Pourtant, malgré les promesses initiales, l’ensemble du budget vélo de 2024 a été gelé, menaçant ainsi plus de 400 projets attendus par les territoires.

L’émotion nationale de ces dernières semaines à propos des violences motorisées, consécutive du meurtre à Paris de Paul Varry, cycliste de 27 ans, soulignent le besoin criant de rendre les infrastructures urbaines et routières plus sûres pour tous les usagers. Les cas quotidiens de violence motorisée appellent une réponse systémique et immédiate : assurer une protection physique à travers des aménagements adaptés et ambitieux. En fixant un objectif clair de « zéro tué, zéro blessé grave », nous devons adapter nos espaces publics pour garantir la sécurité des cyclistes et piétons.

Le gel du budget vélo dédié aux aménagements cyclables en 2024 crée un vide dangereux dans le déploiement d'infrastructures de sécurité pourtant attendues : plus de 400 projets crédibles et portés par les collectivités locales sont bloqués. La France accuse déjà un retard conséquent en matière de mobilités actives par rapport à ses voisins européens ; il est impératif de ne pas accentuer ce décalage en supprimant les financements pour 2025.

Pour répondre à cet enjeu urgent, cet amendement propose de créer une ligne budgétaire dédiée au Plan Vélo 2023-2027, garantissant un soutien de 250 millions d’euros par an, conformément aux engagements initiaux. En cohérence avec la LOLF, cette mesure propose de réduire le budget de l'action 44-01 du programme 203, dédiée au développement de nouvelles routes. Cette action, financée principalement par l’AFITF et les collectivités pour des projets routiers nationaux, s’oppose à l’objectif annoncé par l’État de limiter l’extension du réseau routier au profit de la mobilité active. Rediriger ces fonds vers le Plan Vélo répond à une logique d’intérêt général et de sécurité publique en soutenant des infrastructures qui protègent la vie de nos concitoyens.