AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. DAUBET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		34 000 000		34 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie	34 000 000		34 000 000
TOTAL	34 000 000	34 000 000	34 000 000	34 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le projet de loi de finances 2025 prévoit la suppression totale des crédits destinés à la défense des forêts contre l'incendie et aux forêts d'Outre-mer. Cette décision apparaît particulièrement préoccupante au regard du contexte actuel, où la moitié des départements français (50 départements) ont été confrontés à des incendies ou à des risques d'incendie en 2023.

La situation est d'autant plus alarmante que parmi les incendies les plus importants survenus en France ces quatre dernières décennies, trois se sont produits récemment, en 2021 et 2022, avec des surfaces brûlées dépassant 5 000 hectares, une ampleur inédite depuis 2003. L'expérience de la Gironde durant l'été 2022 a démontré que la survenue simultanée de plusieurs incendies peut entraîner une augmentation exponentielle des dommages, tant environnementaux que socio-économiques.

Face à l'augmentation manifeste du risque d'incendie, la suppression complète des aides dédiées à la protection des forêts contre ce fléau semble particulièrement inopportune. L'amendement propose donc de maintenir les crédits alloués en 2024 à la défense des forêts contre l'incendie, en réduisant en contrepartie des dépenses du plan de renouvellement forestier que la Cour des Comptes et certaines associations considèrent ne pas pas répondre directement à des objectifs d’adaptation des forêts.

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 34 000 000 euros en AE et en CP, un nouveau programme intitulé "Fonds de Défense des Forêts Contre l’Incendie" ; et il minore, à hauteur de 34 000 000 euros en AE et en CP, le programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’association Canopée.