AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à créer un fond destiné à accompagner les viticulteurs dans leur transition et leur adaptation face aux conséquences du changement climatique. 

Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus palpables, et l’agriculture en est la première victime. La culture de la vigne ne fait pas exception avec la multiplication des gels printaniers, des sécheresses, des pluies excessives, ou des épisodes de grêle. Ces épisodes climatiques, qui sont de plus en plus fréquents et de plus en plus intenses, affectent sévèrement les récoltes. En 2024, la production est en baisse de 18% en France, de 10% dans le Bordelais, de 35% en Charente ou de 25% en Bourgogne. 

Les mauvaises années s’accumulent pour nos viticulteurs et ni les assurances récoltes, ni les coûteux dispositifs techniques comme les bougies anti-gel ne permettent d’apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. Le coût et le mode de calcul des assurances récoltes, basé sur la « moyenne olympique », sont totalement inadaptés aux nouvelles contraintes climatiques.

Ainsi, pour apporter une réponse structurelle, il est essentiel d’accompagner les viticulteurs dans l’adaptation de leurs domaines viticoles : transfert de parcelles, changement de pratiques viticoles, choix de cépages appropriés, diversification…

Le fond que propose de créer cet amendement permettra d’accompagner les viticulteurs qui s’engageront dans une démarche de transition agro-écologique et d’adaptation au changement climatique. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 10 millions d’euros l’action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (AE et CP), et majore de 10 millions d’euros l’action 29.04 « Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » (AE et CP). Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.