AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mmes de MARCO et OLLIVIER, M. MELLOULI et Mmes PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	8 000 000		8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		8 000 000		8 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à accompagner le développement d’une filière industrielle de production de chanvre en France.

Le chanvre possède de multiples atouts agro écologiques majeurs :

- Il n’entre pas en concurrence avec les cultures vivrières et ne nécessite pas d’irrigation (il permet même la restructuration des sols et favorise la rotation des cultures sur un même terrain) ;

- Le chanvre, plante à croissance très rapide, peut stocker plus de 15 tonnes de CO2 par hectare en 4 mois de croissance ;

- Il permet une diminution drastique des intrants phytosanitaires de l’exploitation, car le chanvre n’a besoin d’aucun désherbant, fongicide ou insecticide en culture. Il rompt les cycles des maladies et des mauvaises herbes.

Le renforcement de son développement agricole est indispensable et servira ses nombreux débouchés indispensables à la traduction écologique : alimentation, construction, textile, bioplastique, papèterie, etc.

Si de nombreux acteurs plébiscitent la création d’une filière de chanvre industriel en France, son lancement et sa structuration nécessitent cependant à ce stade, un accompagnement des pouvoirs publics. C’est le sens de la proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, adoptée le 17 novembre 2022 par le Sénat.

Cet accompagnement temporaire doit notamment permettre des investissements en matière de machinerie agricole. Car la récolte de chanvre nécessite un appareillage spécifique, des moissonneuses aux réglages adaptées ou des ensileuses. Pour équiper les différents territoires, les représentants de la filière estiment les besoins à l’achat d’une vingtaine de machines représentant un coût unitaire de 400 000 euros.

C’est pourquoi cet amendement prévoit un abondement du programme « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » de 8 000 000€, pour accompagner le développement de la filière.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :

- Diminue de 8 000 000€ (en AE et en CP) l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- Augmente de 8 000 000€ (en AE et en CP) l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité financière de l’amendement, ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.