AMENDEMENT

Le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer est unique et précieux. Il est aujourd’hui durement affecté.

En effet, ces acteurs sont essentiels puisqu’ils participent sur leur territoire à la mise en avant des identités, cultures, et traditions locales ; contribuent à l’offre de proximité ; permettent de resserrer les liens entre ces territoires éloignés et la métropole ; assurent le rayonnement de la France sur les bassins pacifique, indien et caraïbes; et sont indispensables dans la relance et le dynamisme économique des territoires ultramarins.

Ils sont également nécessaires au pluralisme et à la diversité des offres audiovisuelles et digitales proposées dans les Outre-Mer. Ils permettent en outre, un accès gratuit aux meilleurs programmes des chaînes privées hexagonales pour les populations locales. En ce sens, ils ont par exemple joué un rôle fondamental durant la crise sanitaire, en assurant un relai des communications des acteurs publics et du gouvernement, ainsi qu’en maintenant le lien entre les populations locales et entre les acteurs économiques et les habitants de ces territoires. Toutefois, leur modèle est aujourd’hui gravement menacé. Les situations économiques et de marchés de ces éditeurs ne leur permettent plus de supporter des charges anormales de transport et de diffusion liées à leur éloignement du territoire national et aux spécificités de leur zone géographique de diffusion (étendue, topographie, etc.). Cette situation est d’autant plus grave que la nouvelle convention de l’ARCOM impose une diffusion en haute définition, doublant ainsi le montant des charges qu’ils payent déjà (estimé à 750 000 euros) ; Cela induit à une rupture d’égalité entre les chaines privée locale comme TNTV en Polynésie française et les chaines locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le très fort attachement des populations à ces chaînes se traduit par des audiences exceptionnelles : de 18 à 39% de parts d’audiences en moyenne, en fonction des territoires, avec des journaux télévisés qui peuvent atteindre 60% de part d’audience en moyenne par jour. Elles rassemblent près d’1 million de personnes chaque jour sur 3 territoires. Elles emploient plus de 500 salariés directs et environ 700 intermittents qui travaillent au sein de groupes audiovisuels intégrés qui occupent des places de première importance sur leurs territoires. Ainsi, depuis longtemps, les éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires ultramarins jouent un rôle indispensable dans l’information de proximité, la démocratie locale et l’accès à la culture. En ce sens, il est primordial d’éviter que se reproduise la situation de la presse quotidienne régionale (PQR) de ces territoires et notamment les liquidations qu’ont subi le JIR et France Antilles.

Cet amendement d’appel a ainsi vocation à accompagner et préserver le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer et à garantir leur pérennité, afin qu’à l’instar de ce dont bénéficient nos concitoyens métropolitains, les populations des Outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d’accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales. Autrement dit, l’objectif est in fine que le gouvernement crée une aide directe et pérenne allant en ce sens dès 2025.

Pour ce faire, le présent amendement prévoit une augmentation de crédits de 10 millions d'euros à l'action 5 "Soutien aux médias de proximité" du programme 180 "Presse et médias" à destination d'une aide au transport et à la diffusion satellitaires des télévisions locales d'outre-mer. Ce montant est calculé sur la base de l’aide exceptionnel accordée durant le COVID selon les émissions de puissance apparente rayonnée (PAR).

L’amendement réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 1 "Relation" au sein du programme 334 "Livre et industries culturelles". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Outre-Mer (SPADOM) et la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM).