AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. STANZIONE, MÉRILLOU, Michaël WEBER, ROS, PLA, BOURGI et BOUAD, Mmes CONWAY-MOURET et BÉLIM, M. DEVINAZ et Mme MONIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel dédié à la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds exceptionnel dédié à la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…)	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds exceptionnel dédié à la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires abondé de 1 million d’euros. Point pivot de la refonte de notre système agricole, une détermination particulière doit être engagée sur ce secteur de recherche. Il est donc primordial d’accentuer les efforts en dédiant une enveloppe spéciale à ce secteur précis de recherche et en le soutenant inconditionnellement jusqu’à obtenir des résultats fonctionnels pour les productions emblématiques lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 intitulée « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds exceptionnel dédié à la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.