AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. STANZIONE, MÉRILLOU, BOURGI, BOUAD et PLA et Mmes CONWAY-MOURET et BÉLIM

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires » avec un montant alloué de 1 000 000 d’euros.

Il s’agit là d’accompagner davantage les territoires ruraux au vu des enjeux existants autour de la gestion durable de l’eau et des sols, dans le contexte actuel de changement climatique.

Il vise à apporter un signal de l’Etat positif aux agriculteurs confrontés au réchauffement climatique, notamment dans le cadre du Projet Hauts de Provence Rhodanienne pour lequel des Etudes très sérieuses sont actuellement menées.

La question de l’eau est centrale, urgente et prioritaire dans nos territoires ruraux.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 500 000 euros en AE et en CP sur l’action n° 24 du programme 149 afin de les orienter vers le programme « Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.