AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	15 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les financements destinés à la communication en faveur de l’agriculture biologique.

Après de nombreuses années de croissance à deux chiffres de la production et de la consommation, le marché bio traverse depuis un an et demi une période marquée par un déséquilibre entre l’offre et la demande.

La baisse de la consommation des produits bios et le recul, pour la première fois, des surfaces cultivées en agriculture biologique, sont particulièrement inquiétants. L’inflation sur les produits alimentaires, combinée aux marges excessives des distributeurs, souvent plus élevées sur les produits bios, ont conduit à cette situation inédite.

Face à la crise des filières bios, le gouvernement précédent a engagé le programme Ambition Bio 2027, qui doit permettre d’atteindre 18% de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique en 2027 en stimulant la demande, en soutenant les filières et en accompagnant mieux les opérateurs. Si des mesures structurelles sont nécessaires, (augmenter l’écorégime bio, mieux rémunérer les services environnementaux ou encore augmenter la part de produits issus de l’agriculture biologique servis en restauration collective), un renforcement de la communication auprès des consommateurs est essentiel.

Les 5 millions d’euros annuels prévus en ce sens ne sont pas à la hauteur, en particulier dans un contexte de forte désinformation sur les bénéfices de l’agriculture biologique pour l’environnement et la santé. Cette somme est par ailleurs faible au regard des moyens dont disposent les interprofessions du secteur agroalimentaire pour promouvoir leurs produits. Le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL) dispose par exemple, pour 2024, d’un budget de 24 millions d’euros pour la communication grand public en France et de 13 millions d’euros pour celle à l’international.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 15 millions d’euros l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.