AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à créer une aide d’urgence pour les filières de l’agriculture biologique. 

La baisse de la consommation des produits bios et le recul, pour la première fois, des surfaces cultivées en agriculture biologique sont particulièrement inquiétants. L’inflation sur les produits alimentaires, combinée aux marges excessives des distributeurs souvent plus élevées sur les produits bios, ont conduit à cette situation inédite. Après de nombreuses années de croissance à deux chiffres de la production et de la consommation, le marché bio traverse depuis deux ans une période marquée par un déséquilibre entre l’offre et la demande. 

Face à la crise des filières bios, le gouvernement précédent a engagé le programme Ambition Bio 2027, qui doit permettre d’atteindre 18% de la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique en 2027 en stimulant la demande, en soutenant les filières et en accompagnant mieux les opérateurs. Mais le dispositif d’aides immédiates, pour les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques, n’était doté que de 90 millions d’euros, bien en deçà des pertes estimées. De plus, aucune mesure structurelle n’a été mise en place depuis pour favoriser la production et la consommation. Les cinq millions d’euros annuels engagés pour renforcer la communication de l’Agence bio apparaissent dérisoires, en particulier dans un contexte de forte désinformation sur les bénéfices de l’agriculture biologique pour l’environnement et la santé par rapport aux méthodes dites conventionnelles. 

Renforcer l’information aux consommateurs ne peut pas constituer la seule réponse à la baisse de la consommation. Le choix de l’agriculture biologique est une question de société avant d’être un choix alimentaire individuel. La nécessaire augmentation de la consommation de produits bios ne doit en effet pas faire oublier que le développement de l’agriculture biologique constitue un enjeu de santé publique et est essentielle à la préservation de la biodiversité. Or la production agricole biologique n’est pas assez encouragée au regard des services qu’elle rend. Les agriculteurs souhaitant s’installer ou se convertir restent nombreux mais sont trop peu soutenus en ce sens.

Un plan d’urgence à la hauteur des besoins pour les acteurs des filières biologiques constitue une étape indispensable pour éviter les déconversions avant d’envisager, par des mesures structurelles, une atteinte des objectifs fixés. Cet amendement vise donc à ouvrir de nouveau l’aide d’urgence proposée début 2024 par le gouvernement aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques. 

Le montant de 275 millions d’euros correspond à l’estimation fournie par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) début 2024 pour couvrir les pertes annuelles des filières biologiques. 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 275 millions d’euros l’action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l'alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.