AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	60 000 000		60 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		60 000 000		60 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 60 millions d’euros l’aide complémentaire à l’installation jeune agriculteur (ACJA). Forfaitaire, cette aide constitue une avancée vers une Politique agricole commune plus juste et plus favorable à l’installation, en remplacement du Paiement Jeunes Agriculteurs, qui était à l’hectare.

Versée aux jeunes agriculteurs pendant les cinq premières années après l’installation, son montant s’élève à 4 300 euros par an pour la campagne 2024, d’après un arrêté publié le 29 novembre, contre 4 469 euros au titre de la campagne 2023. Cette baisse n’est pas à la hauteur de l’enjeu de renouvellement des générations en agriculture. Alors que le Sénat examinera dans les prochaines semaines le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le projet de loi de finances est l’occasion d’apporter une première réponse à cette problématique de la reprise des exploitations agricoles.

En attendant une modification du Plan stratégique national (PSN) pour revaloriser la part des paiements directs alloués à l’ACJA, une enveloppe de 60 millions d’euros permettrait de relever son montant et d’inciter à l’installation.

Il est également essentiel, pour simplifier le travail des agriculteurs et leur permettre une lisibilité des aides d’une année sur l’autre, de ne plus modifier le montant de l’ACJA aussi régulièrement par arrêté et de le stabiliser sur la programmation PAC.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 60 millions d’euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » par un prélèvement à due concurrence sur les crédits de l’action 04 « Actions transversales » du programme 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.