SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-1109 de Mme ROMAGNY

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

M. CAMBIER

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Amendement n° II-1109

1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », remplacer deux fois le montant :

500 000 000

par le montant :

950 000 000

2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Soutien des ministères sociaux », remplacer deux fois le montant :

500 000 000

par le montant :

950 000 000

Objet

Ce sous-amendement partage les orientations de l’amendement II-1109 d’Anne-Sophie ROMAGNY considérant que la réduction de la prime à l’embauche des apprentis, de manière non ciblée sur la taille des entreprises concernées, mettrait un frein à la progression de l’apprentissage.

Néanmoins, s’il souhaite tout autant échelonner les primes à l’embauche selon le nombre des salariés des entreprises, ce sous-amendement conserve quant à lui une prime pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de plus de 250 salariés. L’échelonnement se répartit comme suit :

- 5 500 € par apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés ;

- 5 000 € pour les entreprises comptant entre 11 et 50 salariés ;

- 4 500 € pour les entreprises de 50 à 250 salariés et ;

- 2 500 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Au total, ce sous-amendement permettrait une réduction budgétaire équivalente (1, 465 milliards d’euros) à celle envisagée par le Gouvernement (1,5 milliards d’euros).

Pour les mêmes raisons budgétaires évoquées dans l’amendement visé par ce sous-amendement, il convient de réaliser des abondements et réductions d’équilibre à hauteur de 950 000 000€ afin d’intégrer les dépenses supplémentaires de l’aide aux entreprises de + de 250 salariés.