AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. MASSET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	10 000 000		10 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Nos apiculteurs font face à une triple crise :

- Une chute drastique de la consommation impliquée par la méfiance sur la qualité des miels vendus en grande distribution, conjuguée à une baisse du pouvoir d’achat. Les apiculteurs voient leurs carnets de commandes des conditionneurs se vider et leurs stocks s’accumuler, les obligeant parfois à vendre à prix coûtant ;

- La concurrence déloyale des miels chauffés, importés massivement d’Asie et de l’Europe de l’Est ;

- Face au fléau du frelon asiatique le rendement baisse, mettant en péril leur équilibre économique.

Les associations d’apiculteurs alertent sur le soutien urgent et indispensable de l’État, notamment pour les jeunes apiculteurs, avenir de la profession, particulièrement touchés par ces crises. L’exposé de cette situation induit un besoin d’aide entre 12 et 15.000 euros pour les 5.000 exploitants, et de 4 à 5.000 euros pour les 8.000 apiculteurs pluriactifs.

Le présent amendement, largement moins disant que les demandes de la filière, propose de créer un fonds d’urgence pour l’apiculture de 10 millions d’euros, composé d’avances de trésorerie, de reports de crédits et d’aides à la ruche. Il devront se conformer aux règles posées par le règlement (UE) n°1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture, pour être en conformité avec les normes sur les aides d’État.

Soutenir la filière apicole française est un enjeu qui dépasse le simple cadre sectoriel compte-tenu des services écosystémiques rendus par les abeilles en matière de pollinisation. Soutenir l’apiculture, c’est soutenir l’agriculture dans son ensemble et donc la souveraineté alimentaire.

Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 10 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 10 000 000 euros en AE et en CP, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, son auteur appelant le Gouvernement à lever le gage.