AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MONTAUGÉ, PLA, BOUAD, TISSOT, LUREL, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. CARDON, MÉRILLOU, STANZIONE, KANNER et GILLÉ, Mmes MONIER et HARRIBEY, M. VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	25 000 000		25 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		25 000 000		25 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan dédié.

La filière viticole traverse une crise durable et structurelle : aléas et changements climatiques, crises diplomatiques impactant nos exportations, crise économique et baisse de la consommation sur le marché français.

Les caves coopératives sont mécaniquement impactées par ce contexte très défavorable.

En avril 2024, le Crédit Agricole faisait état d'une augmentation de 23,4% des taux de défaut et la Coopération agricole estime aujourd’hui à plus d’une centaine le nombre de caves en grande difficulté, soit plus de 20% des caves coopératives en France. Dans la vallée du Rhône, on dénombre 50% des caves en difficulté, 37% en Occitanie – Midi Pyrénées et 40% dans le Bordelais.

Pour faire face à cette crise, les caves coopératives ont besoin d’être accompagnées dans leur restructuration et dans leurs plans de fusion-absorption à travers une enveloppe de 75 millions d’euros sur 3 ans, dont 25 millions en 2025. Ces subventions sont indispensables pour augmenter les fonds propres afin de compenser le différentiel de charges et autres coûts d’absorption entre absorbé et absorbant ou encore pour financer l’arrêt des sites qui ferment.

Cet amendement a été travaillé avec la Coopération agricole.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 25 M€ en AE et CP sur l'action 1 du programme 215 et de les orienter vers l'action 21 du programme 149.