AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		150 000 000		150 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	150 000 000		150 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	150 000 000	150 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à renforcer les moyens alloués à la lutte contre les maladies animales.

La France est marquée depuis de nombreuses années par la récurrence et l'émergence de maladies animales qui mettent à mal nos filières.

L'année 2024 aura été particulièrement marquée par les différentes crises FCO, MHE ou influenza aviaire.

Dans ce cadre, la baisse des moyens alloués au programme 206 dans le budget 2025 semble incompréhensible.

Si l’État tente de réagir aux épisodes de crise, les acteurs des filières impactés demandent avant tout de la visibilité, particulièrement lorsqu'il est question du développement et de la prise en charge des campagnes de vaccination.

A l'Assemblée nationale, plusieurs amendements issus pourtant des rangs de la majorité ont été adoptés dans ce sens en commission, avant le rejet de la première partie.

Le présent amendement vise ainsi à rehausser de 150 M€ les crédits de l'action 2 "Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animale" du programme 206 afin de s'assurer de la prise en charge des coûts de la vaccination contre la MHE, la FCO3 et 8 ou encore l'influenza aviaire.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 150 M€ en AE et en CP sur l’action n° 21 du programme 149 afin de les orienter vers l’action 2 du programme 206.