AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MONTAUGÉ, MÉRILLOU, TISSOT, LUREL, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		81 600 000		81 600 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	81 600 000		81 600 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	81 600 000	81 600 000	81 600 000	81 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d'apporter un soutien à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire.

La récurrence et l’ampleur croissante des crises aviaires depuis plusieurs années ont fortement fragilisé cette filière, et notamment celle des palmipède gras.

En octobre dernier, la France a ainsi relevé le niveau d’alerte de risque "négligeable" à "modéré" en raison de l'augmentation du nombre de cas en Europe.

La filière rappelle pourtant que la vaccination des canards entamée en 2023 a redonné de l’espoir mais que la baisse de la prise en charge par l'Etat de 85 à 70% en 2024 y a porté un premier coup. Pire, rien ne semble assurer que cette prise en charge se poursuive après le 31 décembre 2024.

Le présent amendement vise ainsi à assurer de la visibilité à la filière et à permettre le maintien d'un soutien financier adapté de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre l'IAHP.

Il vise ainsi à financer une couverture à hauteur de 85% du coût total de la vaccination estimé à 96M€.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 21 du programme 149 et de les orienter vers l'action 2 du programme 206.