AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. TISSOT, LUREL, MONTAUGÉ, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY et MICHAU, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, PLA, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	200 000 000		200 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Dynamisation de l'aval bois-matériaux " à la hauteur des engagements pris en 2024 en AE.

Pour 2025, cette sous action du programme 29 n'est plus du tout dotée.

Pourtant, la structuration de la filière de transformation du bois est essentielle pour offrir des débouchés et des perspectives économiques à nos producteurs, tout en s'intégrant aux objectifs de décarbonation de notre économie via notamment la stratégie nationale bas carbone.

Le secteur de la construction est à ce titre un secteur d'avenir pour la filière bois mais encore faut-il que des moyens financiers soient engagés pour permettre l'essor d'une industrie de la transformation du bois français compétitive et adaptée aux enjeux actuels.

Cet amendement vise donc à rétablir les crédits à hauteur de 200 M€ en AE et CP pour 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 100 M€ en AE et CP sur l’action n° 9 du programme 206 et de 100M€ en AE et CP sur l'action 1 du programme 215 afin de les orienter vers l’action 29.07 du programme 149.