AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Centre national du jeu vidéo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias
Livre et industries culturelles		1		1
Centre national du jeu vidéo	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement d’appel alerter sur le contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris,etc.).

Nous pensons dès lors qu’il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans le secteur du jeu vidéo.

De fait, les deux dispositifs de soutien au secteur au sein du CNC connaissent aujourd’hui d’importants dysfonctionnements.

Tout d’abord, les Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) concernent uniquement 114 projets en 2023 pour une moyenne unitaire de 43 860 € par aide alors que 1257 jeux étaient en production, 776 étaient commercialisés dont 39 %d’indépendants.

De plus, le crédit d’impôt jeu vidéo est un dispositif qui bénéficie aujourd’hui majoritairement aux géants du secteur.

Cet amendement d’appel propose donc de créer un Centre national du jeu vidéo à l’instar du CNC.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 1 euro hors titre 2 de l’action 2 du programme 334 afin d’abonder le nouveau programme « Centre national du jeu vidéo ».