AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les auteurs de cet amendement souhaitent doter l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de moyens supplémentaires.

 Malgré les soutiens budgétaires consentis au cours des exercices précédents, le niveau de subvention proposé dans le cadre du PLF 2025 ne permettrait à l’établissement de mener à bien que 50 000 jours de diagnostics, marquant une baisse de 40 % par rapport aux réalisations des années 2022, 2023 et aux prévisions pour 2024.

 Un tel recul aurait des conséquences particulièrement préoccupantes. Les délais de réalisation des diagnostics préventifs s’allongeraient à plus de deux ans, ce qui ralentirait considérablement les projets d’aménagement du territoire et fragiliserait les dynamiques économiques locales. Sur le plan scientifique et patrimonial, une réduction des capacités d’intervention de l’INRAP limiterait la conservation et la diffusion des découvertes archéologiques.

 L’urgence est réelle : les retards accumulés engendreraient des difficultés pour les collectivités et les populations souhaitant s’approprier les éléments de leur patrimoine et de leur histoire territoriale. L’État a confié à l’INRAP un rôle essentiel dans l’étude, la diffusion et la promotion des recherches archéologiques ; il est impératif qu’il dispose d’un budget suffisant pour remplir cette mission dans un contexte de forte demande et d’inflation. Aussi, pour faire face à cette conjoncture nouvelle, le présent amendement propose d’allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’INRAP.

 Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 8 millions d’euros l’action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175.

·       Retirer 8 millions d’euros de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère de la Culture » du programme 224.