AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ, MM. CORBISEZ, XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		7 500 000		7 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer	7 500 000		7 500 000
TOTAL	7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement minore les crédits de l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à hauteur de 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et les redirige vers le fonds de soutien au programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer.

Cela est d'autant plus important que l'action 29-10 « Forêt en Outre-mer » disparait de ce PLf tout comme l’ensemble des crédits alloués
à la défense des forêts contre l’incendie.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.