AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. LAHELLEC et GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Augmentation des effectifs de l’Office National des Forêts

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		28 200 000		28 200 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Augmentation des effectifs de l’Office National des Forêts	28 200 000		28 200 000
TOTAL	28 200 000	28 200 000	28 200 000	28 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Nous savons que nous avons besoin d’assurer pour le bien public des missions nouvelles en matière forestière :

- préserver de la biodiversité et de la diversité des essences ;

- définir et coordonner des actions contre les risques d’incendie ;

- soutenir le renouvellement forestier par amélioration

- aider aux travaux d’amélioration forestiers

- réaliser des diagnostics d’indice de biodiversité potentielle

- soutenir les pépinières et les entrepreneurs de travaux forestiers

- soutenir petites et moyennes scieries de feuillus

- défendre les forêts contre les incendies

- soutenir le programme de recherche pour les forêts d’Outre-mer

Dans un tel contexte, il n’est pas pensable d’envisager la suppression de 95 emplois à nouveau à L’ONF comme proposé dans le PLF.

Le présent amendement vise à réclamer le gel de ces suppressions d’emplois.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Le présent amendement minore les crédits de l’action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à hauteur de 28,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, et redirige ces crédits vers une augmentation des postes à l’Office National des Forêts.