AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		90 000 000		90 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	90 000 000		90 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	90 000 000	90 000 000	90 000 000	90 000 000
SOLDE	0		0

 

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue l’année passée.

Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture en 2008, a été l’architecte de cette stratégie dite « plan Écophyto » visant à réduire de 50 % l’usage des pesticides en dix ans. Le Gouvernement qu’il conduit propose aujourd’hui dans le Projet de loi de finances 2025 une réduction de 35,73 % des crédits alloués à ce même plan. Ce volte-face trahit les objectifs écologiques qu’il avait lui-même instaurés, et constitue un grave recul dans la transition agroécologique que la France doit impérativement poursuivre.

Les récentes révélations médiatiques sur les conséquences des pesticides ont souligné l’urgence de la nécessité d’un soutien fort en faveur de la réduction des pesticides. L’affaire tragique d’Emmy Marivain, fille de fleuriste décédée après une exposition prolongée à ces substances, illustre les dangers sanitaires que celles-ci représentent. Dans la plaine d’Aunis, près de La Rochelle, une étude de l’association Avenir Santé Environnement a identifié plusieurs dizaines pesticides, y compris certains interdits, dans les cheveux et les urines de 70 enfants. Cette même zone agricole a été de surcroît identifiée par l’Inserm comme présentant un excès de risques de cancers pédiatriques. Enfin, une étude de Générations Futures a pointé du doigt tout récemment les dangers que peuvent représenter les métabolites de pesticides.

Cette coupe budgétaire compromet directement les efforts pour réduire l’usage des pesticides, exposant encore davantage les agriculteurs et leurs familles, qui sont en première ligne face aux risques sanitaires de ces produits.

Les pratiques agricoles ne parviendront pas à se rapprocher des attentes sociétales, notamment en matière de protection de la biodiversité, du climat et de la santé publique, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Les conséquences de cette réduction budgétaire vont bien au-delà de l’écologie. Des études, notamment celles menées par le CNRS sur la zone atelier de Chizé, ont démontré que réduire de 50 % l’usage des pesticides n’impacte pas les rendements, tout en augmentant la rentabilité économique des exploitations agricoles d’environ 200 € par hectare et par an.

L’abandon de la dynamique de réduction des pesticides met en péril la transition agroécologique, essentielle face aux crises climatiques et écologiques actuelles.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde l’action 09 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation à hauteur de 90 millions d’euros ; il minore l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 90 millions d’euros euros.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.