AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	100 000 000		100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		100 000 000		100 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à la poursuite de la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales.

Ce volet crucial recouvre notamment le financement d'investissements en agroéquipements pour les exploitations agricoles, ainsi que la poursuite d'appels à projets pour structurer les filières de production de protéines végétales.

Il s’agit d’un dispositif essentiel pour deux raisons principales :

D’une part, car la France reste aujourd’hui encore trop dépendante des importations de protéines. Or, il est impératif de cesser d'importer ces protéines pour des pratiques intensives néfastes, comme l'engraissement d'animaux dans des usines à viande et à lait. Il est urgent de relancer la production de protéines végétales européennes et en particulier françaises, non seulement pour réduire notre dépendance, mais aussi pour contribuer à la lutte contre l'élevage industriel et ses impacts environnementaux.

D’autre part, car les légumineuses sont absolument nécessaires à la transition agroécologique. Elles sont en effet les seules cultures en mesure de fixer naturellement l'azote atmosphérique. En d’autres termes, celles-ci agissent comme un fertilisant naturel, ce qui permet de réduire la dépendance aux intrants chimiques.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde la sous-action 02 « Plan protéines » de l’action 19 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 100 millions d’euros ; il minore l'action 4 "actions transversales" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 100 millions d’euros.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.