AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	40 000 000		40 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		40 000 000		40 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M €) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M €.

- il abonde en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, la sous-action 29.01 « plan haies » de l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 40 millions d’euros.

- en conséquence, il minore l'action 4 "actions transversales" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 40 millions d’euros.