AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques et la survenue récurrente d’incendies, voire de méga-incendies, il est primordial que le Centre national de la propriété forestière (CNPF) puisse bénéficier des moyens suffisants pour assurer ses missions.

Le CNPF, établissement public administratif, joue un rôle central dans la gestion durable des forêts privées, qui représentent 75% de la forêt nationale, dans l’élaboration de documents de gestion, la prestation de conseils et dans la lutte contre les incendies.

La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, d’initiative sénatoriale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée à l’unanimité, a ainsi réaffirmé l’importance du rôle du CNPF.

Cette loi lui confère les missions de défense de la forêt française contre les incendies (DFCI). Dans cette optique, une trajectoire de recrutement de 50 ETPT d’ici 2027 avait été définie en conséquence. Dès lors, la suppression de 13 ETPT en 2025 apparait en contradiction avec les objectifs poursuivis, notamment avec celui de planter un milliard d’arbres d’ici 2032, et défini comme politique prioritaire par le Gouvernement.

Afin de maintenir les 13 ETPT nécessaires, cet amendement propose d’abonder à hauteur de 967 286€ en AE et en CP, les crédits de l’action n° 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». Ces crédits sont prélevés sur l’action 4 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».