AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines
Création	50 000 000		50 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture		50 000 000		50 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement fait suite à la recommandation n°12 du rapport d'évaluation du volet « création » de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) qui prévoyait d' "étudier les modalités selon lesquelles une partie des crédits consacrés au Pass culture pourrait être réaffectée au secteur de la création".

A cette fin, il est proposé de revaloriser de 50 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État au secteur de la création en puisant dans les crédits du Pass culture, comme également proposé par la rapporteure de la mission.

Au delà des limites déjà identifiées du Pass Culture, cet amendement vise à compenser le recul probable de l'effort des collectivités territoriales dans leur soutien à la création, tandis que la coupe budgétaire de 5 milliards d'euros dans leurs recettes risque de les conduire à fortement réduire ces dépenses non obligatoires, et donc à impacter indirectement l'ensemble des secteurs culturels.