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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AUDIOVISUEL PUBLIC

(n° 143 , 144 , 146, 149)

N° II-1440

2 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. CHANTREL, Mme BÉLIM et MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, DEVINAZ, Michaël WEBER, MICHAU et CHAILLOU


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

France Télévisions

 

 

 

 

ARTE France

 

 

 

 

Radio France

 

 

 

 

France Médias Monde

3 900 000

 

3 900 000

 

Institut national de l’audiovisuel

 

6 900 000

 

6 900 000

TV5 Monde

 

 

 

 

Programme de transformation

3 000 000

 

3 000 000

 

TOTAL

6 900 000

6 900 000

6 900 000

6 900 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 6,9 millions d’euros le budget du France Médias Monde.

En effet, la dotation effective prévue pour France Médias Monde en 2025, sur les programmes 375 et 383, s’élève à 304,9 millions. Elle est inférieure de 6,9 millions d’euros par rapport au Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2024-2028 validé par l’ARCOM, d’après lequel elle aurait dû s’établir à 311,8 millions d’euros pour l’année 2025.

Cet amendement propose donc de rétablir la trajectoire budgétaire de France Médias Monde prévue par le COM 2024-2028, en rehaussant la dotation socle ainsi que les crédits au titre du programme de transformation numérique.

Dans un contexte d’adversité sur la scène internationale où la diffusion de fausses informations, de manipulations médiatiques et la concurrence de propagandes d’état contribue à amoindrir l’influence française à travers le monde et, singulièrement sur le continent africain, il est essentiel de soutenir notre audiovisuel public extérieur.

Défendre France Médias Monde, c’est défendre le soft power français, mais c’est aussi défendre l’indépendance journalistique, toujours davantage mise en péril.

En touchant près d’un demi-milliard de foyers via les écrans, et beaucoup plus via la radio, France Médias Monde fait déjà beaucoup avec très peu, si l’on compare son budget à celui du USAGM, qui lui est trois fois supérieur, ou ceux du BBC World Service (412 millions d’euros de dotation publique) et de la Deutsche Welle (410 millions d’euros de dotation publique).

Préservons donc l’indépendance et l’influence de France Médias Monde en préservant son budget.

Cet amendement propose ainsi :

– d’abonder de 3,9 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « France Médias Monde » du programme 375 du même nom, et de 3 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 04 « France Médias Monde » du programme 383 « Programme de transformation ».

– de diminuer de 6,9 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Institut national de l’audiovisuel » du programme 376 du même nom, uniquement pour respecter les règles d’amendement budgétaire. Nous demandons plutôt au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec les Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.