AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. BUIS, BUVAL et PATRIAT, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	50 000 000		50 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		50 000 000		50 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	50 000 000	50 000 000	50 000 000	50 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les filières ovines, bovines et caprines font face depuis plus d’un an à la diffusion de la maladie hémorragique épizootique (MHE) et à celle de plusieurs sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

Alors que la prise en charge des conséquences des crises sanitaires représente pour l’État, une charge à la fois lourde, difficilement prévisible et indispensable, elle ne permet pas d’éviter des difficultés à long terme pour les acteurs des filières touchées. La surveillance et la prévention des maladies sont donc primordiales. En matière de prévention, la vaccination tient une place très importante, en particulier pour les maladies vectorielles pour lesquelles les mesures de biosécurité sont les moins efficaces.

Pourtant, la vaccination animale ne fait pas l’objet de financements en loi de finances initiale. La soutenabilité des dépenses décidées en cours d’année est habituellement rendue possible par des redéploiements au sein des actions du programme 206.

Ainsi, le présent amendement a pour objet d’augmenter de 50 000 000 d’euros les crédits de l’action n° 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » pour financer la stratégie vaccinale contre les maladies animales.

Les crédits de l’action n° 01 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à due concurrence (-50 000 000 d’euros) et le Gouvernement sera naturellement invité à les rétablir au cours de la discussion du projet de loi de finances.