AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement propose une diminution de 5 % des crédits portant sur les seules dépenses de fonctionnement de l’ensemble des programmes de la mission.

Les dépenses de personnel, d’investissement et d’intervention seraient ainsi sanctuarisées.

Cette mesure d’effort budgétaire sur le périmètre de l’État se justifie par la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, alors que l’objet de 5 % de déficit public pour 2025 paraît s’éloigner avant même le début de l’exécution de la loi de finances.

Pour 2025, cet effort de 5 % représente une économie budgétaire de 64,2 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), économie respectivement imputée, par convention : sur l’action 01  « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » (à hauteur de 29,6 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant  » du programme 131 « Création » (à hauteur de 16,6 M€ en AE et en CP) ; sur l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (à hauteur de 13,5 M€ en AE et en CP) et sur l’action 07 « Fonction de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture» (à hauteur de 4,5 M€).

Toutefois, cette mesure a vocation à être répartie en exécution entre l’ensemble des actions de chacun des programmes de la mission.