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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1413 rect.

3 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. CANÉVET, DELAHAYE et CAMBIER, Mme Olivia RICHARD, M. FOLLIOT et Mme JACQUEMET


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

32 655 849

 

34 487 648

Création

 

28 589 238

 

28 055 235

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

22 623 553

 

21 362 382

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

5 530 729

 

 

2 429 866

 

5 494 104

 

 

2 429 866

TOTAL

 

89 399 369

 

89 399 369

SOLDE

- 89 399 369

- 89 399 369

 

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 175 « Patrimoines » à hauteur de 32,7 M€ en AE et 34,5 M€ en CP, le programme 131 « Création » à hauteur de 28,6 M€ en AE et 28,1 M€ en CP, le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 22,6 M€ en AE et 21,4 M€ en CP et le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à hauteur de 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP.

Il en résulte un total d’annulations de 89,4 M€ en AE et 89,4 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 5,4 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence) dont 2,5 M€ en AE et CP portent sur le titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Enfin, 5,0 M€ en AE et CP sont des annulations au titre d’une réforme du « Pass Culture ».
 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.