AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mme Olivia RICHARD, M. FOLLIOT et Mme JACQUEMET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		74 008 001		76 016 988
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2		18 093 371 1 167 564		16 890 207 1 167 564
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		6 181 627 1 838 818		4 438 026 1 383 818
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL		98 282 999		97 345 221
SOLDE	- 98 282 999		- 97 345 221

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ainsi, le présent amendement procède à des annulations de crédits sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 74,0 M€ en AE et 76,0 M€ en CP, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à hauteur de 18,1 M€ en AE et 16,9 M€ en CP, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 6,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 98,3 M€ en AE et 97,3 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Parmi ces annulations, 4,5 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). Ainsi, 1,2 M€ en AE et CP sont annulés sur le titre 2 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et 1,8 M€ en AE et CP sur le titre 2 du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.