AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Retiré

M. SOMON

au nom de la commission des finances

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche				27 000 000
Valorisation de la recherche				33 000 000
Accélération de la modernisation des entreprises				32 000 000
Financement des investissements stratégiques				144 000 000
Financement structurel des écosystèmes d’innovation
TOTAL	0	0	0	236 000 000
SOLDE	0		- 236 000 000

Objet

Pour l’exercice 2025, le Gouvernement a fait le choix de mobiliser la trésorerie des opérateurs du plan France 2030 (Ademe, Agence nationale de la recherche, Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations) pour financer une partie du décaissement des aides du plan.

Cette ponction opérée sur la trésorerie des opérateurs restera sans conséquence opérationnelle sur le déploiement du plan dès lors que les opérateurs disposent d’une trésorerie suffisante pour répondre aux appels de fonds prévus en cours d’exercice 2025.

Le présent amendement propose une économie additionnelle de 236 millions d’euros en crédits de paiement (CP) répartie entre d’une part 92 millions d’euros sur le périmètre du troisième volet du programme d’investissement d’avenir (PIA 3) et d’autre part 144 millions d’euros sur le périmètre du plan France 2030.

Cet amendement inclut ainsi les économies proposées par le Gouvernement par amendement pour tenir compte du ralentissement observé dans le déploiement du plan du fait d’un relatif attentisme des porteurs de projets en lien avec la dissolution décidée en juin 2024 puis la censure du Gouvernement en décembre 2024. Il propose d’y ajouter 46 millions d’euros d’économies, considérant que le rythme de déploiement du plan rend cette réduction absorbable par la trésorerie des opérateurs.

Il convient de noter que cette majoration d’économies ne représente que 4 % des crédits qui seront ouverts sur la mission pour l’exercice 2025.