AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. MELLOULI, Mme GUHL, MM. JADOT, SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		1 170 000		1 170 000
Conditions de vie outre-mer	1 170 000		1 170 000
TOTAL	1 170 000	1 170 000	1 170 000	1 170 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à supprimer la baisse des crédits alloués à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

La politique de continuité territoriale en faveur des Outre-mer est indissociable de l’égalité d’accès au service public, mais elle est aujourd’hui très insuffisante pour résorber les inégalités. LADOM apporte en particulier des aides aux étudiants et aux publics en formation. Ses interventions sont donc principalement ciblées sur des publics jeunes et disposant de ressources financières modestes. Elle participe par exemple au financement des billets d’avions pour les étudiants dont la filière est saturée ou inexistante sur place et qui souhaitent poursuivre leur parcours en dehors de leur territoire de résidence. Sans ces aides, ils seraient encore plus nombreux à renoncer à leurs projets, les coûts induits n’étant pas supportables pour une grande partie des familles. L’éloignement est aussi difficilement vécu pour beaucoup de ces étudiants, qui ne pourraient plus, ou trop rarement, rentrer chez eux durant leur scolarité.

Si les coupes prévues dans le budget de LADOM sont adoptées, celle-ci pourrait perdre 40 emplois équivalents temps plein et rencontrer des difficultés de trésorerie, menaçant sa capacité à satisfaire les besoins des publics concernés.

Cet amendement est complémentaire de celui visant à augmenter les crédits alloués à l’action « Continuité territoriale ».

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé d’abonder de 1 170 000 euros l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du Programme 123 « Conditions de vie en Outre-mer » par un prélèvement à due concurrence sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du Programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cependant, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.