AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2			100 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2				100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL			100 000 000	100 000 000
SOLDE			0

Objet

Le présent amendement vise à rétablir les crédits de paiement du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », afin de ne pas reporter à plus tard la réalisation de ses objectifs.

En 2022 et 2023, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », doté de 200 millions d’euros sur deux ans, a permis le déploiement de 5 300 équipements dans les territoires, en particulier dans les zones de revitalisation rurale et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Face à ce succès, le plan a été prolongé pour 2024, 2025 et 2026, intitulé « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », à hauteur de 100 millions d’euros par an.

Mais l’ambition du Gouvernement semble s’éroder, malgré l’importance de ce plan pour favoriser la pratique sportive et la réussite du plan 2022-2023 : 8,4 millions d’euros ont été annulés en février 2024, 86 millions ont fait l’objet d’un surgel en juillet et le présent projet de loi de finances ne prévoit aucuns crédits de paiement pour 2025. Le dispositif sera financé, l’an prochain, par les reports de crédits non consommés en 2024.

Cette absence de crédit de paiement est profondément regrettable, alors que la moitié des équipements sportifs (piscines, gymnases, stades, salles polyvalentes…) construits avant 1985 n’ont jamais été rénovés, soit 50 000 équipements sur tout le territoire. Ce recul du Gouvernement est d’autant plus inquiétant au regard de la forte décrue des moyens allouées aux collectivités locales dans ce projet de loi de finances. Pour rappel, les collectivités sont les premiers acteurs à financer l’écosystème du sport, notamment grâce à leurs actions de construction, de gestion et de mise à disposition des équipements sportifs. Les collectivités locales sont confrontées à des coûts d’investissement et de fonctionnement qui s’accroissent du fait d’équipements vieillissants.

Ainsi, pour rétablir les crédits de paiement du plan, le présent amendement propose de :

-Réduire de 100 millions d’euros les CP de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

-Augmenter de 100 millions d’euros les CP de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Notre groupe ne souhaite évidement pas réduire les crédits affectés au service civique et appelle le Gouvernement à lever le gage.