AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à consacrer la suppression du service national universel et à rediriger ses crédits vers le programme relatif au sport, en forte baisse alors que cette année 2025 aurait dû être celle de l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer le bilan du dispositif phare de l’ancienne majorité présidentielle pour la jeunesse. Loin du projet émancipateur de cohésion sociale venu par le Président de la République, le SNU s’est avéré être un dispositif déconnecté des attentes de la jeunesse, particulièrement onéreux, mal ficelé et imposé sans véritable consultation du Parlement, des collectivités territoriales et des associations d’éducation populaire. 

Les séjours de cohésion ont échoué à attirer massivement des jeunes de tous les horizons. S’agissant de la mixité sociale, la Cour des comptes révèle que les enfants d’ouvriers sont sous-représentés, les enfants de cadres ou de chefs d’entreprises sur-représentés, tandis que 46% des volontaires ont des parents militaires, policiers ou pompiers. 

Alors que le désir d’engagement de participation à la vie publique progresse chez les jeunes, jamais l’objectif fixé en nombre de jeunes volontaires fixé par l’administration n’a été atteint, ni les crédits inscrits en loi de finances initiale pleinement exécutés. Ce décalage entre volonté d’engagement et sous-participation au SNU démontre bien à quel point le séjour proposé est déconnecté des aspirations réelles des jeunes de notre pays.

En plus de ne pas correspondre aux attentes de la jeunesse, le SNU exerce une concurrence déloyale vis-à-vis des autres séjours et activités extra-scolaires, en amoindrissant le vivier d’animateurs au niveau national et en accaparant le foncier disponible. Selon la Cour des comptes, entre 2021 et 2023, près du tiers des séjours de cohésion du SNU ont été hébergés par des centres de vacances, soit autant de structures qui manquent potentiellement pour les séjours collectifs de mineurs organisés par les mouvements d’éducation populaire. 

Enfin, le service national universel est un dispositif extrêmement coûteux. Le rapport de la Cour des comptes du 13 septembre dernier indique que la généralisation du SNU coûterait entre 3,5 et 5 milliards d’euros par an, ce qui signifie un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation, lui-même étant déjà sous-évalué par le Gouvernement. 

Alors que le dispositif a été mis en place par décret, sans véritable association du Parlement si ce n’est lors de l’examen des projets de loi de finances, alors que la Cour des comptes a recommandé la tenue d’un débat parlementaire pour décider de l’avenir du dispositif, le Parlement peut cette année pleinement se saisir de ce sujet afin d’acter la fin du SNU.

Notre groupe propose donc de réaffecter les crédits vers le programme lié au sport. 

Après des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 salués par le monde entier, l’année 2025 aurait dû marquer l’entrée dans la phase d’héritage. La baisse naturelle des crédits du programme relatifs aux Jeux aurait dû s'accompagner d’une hausse du programme consacré au sport : c’est ainsi que se serait concrétisé sur le plan budgétaire l’héritage immatériel des Jeux, afin de démocratiser largement l’activité physique et les loisirs sportifs et les rendre accessible à toutes et tous. Il n’en est rien : le programme relatif au sport enregistre une forte baisse de 180 millions d’euros, (- 23%), dont 114 millions ne sont pas liés à l’extinction des dépenses exceptionnelles pour les Jeux. 

Le présent amendement propose donc de : 

-Réduire de 100 millions d’euros les crédits de l’action 06 « Service national universel » du programme 168 « Jeunesse et vie associative », 

-Augmenter de 100 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »  du programme 219 « Sport ».