AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à améliorer la rémunération des volontaires qui effectuent une mission de Service Civique à l’étranger.

Depuis plus d’une décennie, le service civique est devenu un marqueur fort dans les politiques de jeunesse. Créé en 2010, ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général. Alliant au cœur la solidarité et le partage, le service civique s’inscrit également dans une volonté d’ouverture et de mixité sociale. Il est possible pour un volontaire de réaliser une mission de Service Civique à l’étranger dans des associations françaises agissant à l’étranger ou dans le cadre de projets de coopération décentralisés de collectivités territoriales françaises.

L’indemnité́ actuelle perçue au titre du Service Civique, même après revalorisation, est insuffisante pour préserver et accroitre l’attractivité́ du dispositif. Cette indemnité nette mensuelle est de 504,98 euros. Elle peut être majorée sur critères sociaux, à hauteur de 114,95 euros. Les volontaires peuvent également percevoir une prestation de subsistance, d’équipement et de transport qui s’élève à 114,85 euros. En cas de mission à l’étranger, l’indemnité nette perçue par les volontaires atteint 558,17 €. Si l'argument financier n'est pas la motivation première lorsque l'on décide de faire une mission de Service Civique, nous ne pouvons pas accepter la précarité grandissante de ces volontaires.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a toujours défendu une revalorisation de l’indemnité pour l’ensemble des volontaires en service civique. 

Compte tenu du contexte, le présent amendement souhaite revoir à la hausse l'indemnité des volontaires à l’étranger en portant la part de l’État à 700 euros par jeune et par mois. En effet, effectuer une mission de Service Civique international est une décision qui ne se prend pas à la légère. Lors de déplacements à l’étranger, de nombreux jeunes volontaires ont exprimé leurs difficultés et les coûts supplémentaires liés à la mission, notamment en termes de transport et d’hébergement. Bien souvent, ces frais incombent aux volontaires et renforcent des situations de précarité.

Nous proposons donc de transférer 5 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.