AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à revenir sur la baisse des crédits du PASS Sport.

Véritable allocation de rentrée sportive, le Pass’Sport est une aide de 50 euros par enfant sur le coût d’une inscription dans une association sportive pour les jeunes de 6 à 30 ans issus de famille modeste. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. Face à des prix particulièrement élevés de licences sportives (près de 300 euros pour certaines disciplines), ce dispositif n’est certes pas parfait mais il permet tout de même de soutenir les familles. 

Le Pass’Sport dispose dans ce projet de loi de finances d’une enveloppe de 75 millions d’euros, soit une diminution de 10,45 millions d’euros par rapport à la loi de finances de 2024. Cette réduction est profondément regrettable alors que la situation devrait au contraire nous pousser à améliorer la communication autour d’un dispositif trop méconnu. Les filles sont d’ailleurs très minoritaires : celles-ci ne représentent que 39% des bénéficiaires. Après les grands discours de cet été, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, ce budget est un recul sans précédent dans les objectifs de démocratisation du sport. Comment faire de la France une nation sportive en impactant, dès le lendemain des Jeux, un dispositif qui permet de favoriser la pratique du sport chez les jeunes ? 

La position du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est claire : la nation sportive est un horizon souhaitable, à condition qu’elle soit pensée dans un imaginaire du droit au sport pour toutes et tous. Non seulement nous devons préserver les crédits pour le Pass’Sport, mais nous pensons même qu’il est nécessaire d’augmenter son montant et d’augmenter les moyens alloués à la communication sur le dispositif.

Compte tenu du contexte, le présent amendement vise à revenir sur la diminution de 10,45 millions d’euros de crédits alloués à cette aide pour la pratique du sport. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a proposé nombres de mesures capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées, notamment par le déplafonnement ou la simple augmentation de la taxe sur les paris sportifs. 

Nous proposons donc de transférer 10 450 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.