AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien pour l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les accueils collectifs et colonies de vacances. Cette mesure s’inspire de l’article 1 de notre proposition de loi n°123 visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives enregistrée au Sénat le 6 novembre 2024.

Le succès du film « Un p’tit truc en plus » retraçant le parcours de jeunes en situation de handicap en colonies de vacances n’est pas anodin. La réussite de ce film nous montre le besoin de partage, de joie et d’aventure humaine. Mais elle met surtout en lumière des situations, des métiers et des structures bien trop souvent oubliées.

Le 8 octobre dernier, la commission des affaires sociales organisait au Sénat une projection d’extraits et d’un documentaire sur les coulisses du tournage du film « Un p’tit truc en plus ». Cette projection et la présence du réalisateur Artus a permis de mettre en valeur la question de l’inclusion et de l’accessibilité. Cependant, cette séquence ne doit pas rester lettre morte.

Les inégalités au départ en vacances persistent en France, et encore plus pour les jeunes en situation de handicap. Nous devons soutenir les familles et les structures accueillantes d’éducation populaire qui effectuent un travail fantastique sur le terrain.

Nous proposons la création d’un fonds de soutien à l’accueil des personnes en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs, tels que définis à l’article L. 277-4 du code de l’action sociale et des familles. Ce fonds peut contribuer aux dépenses liées à l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap, au financement de matériels adaptés ou encore à la rénovation et l’accessibilité des structures accueillantes.

Nous souhaitons donc transférer 20 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport » vers l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 219 « Jeunesse et vie associative ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.