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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 143 , 144 , 145, 150)

N° II-1371

1 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. OMAR OILI


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Conditions de vie outre-mer

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

 10 000 000

10 000 000

10 000 000 

SOLDE

0

0

 

Objet

Mayotte, avec une croissance démographique parmi les plus élevées de France, est confrontée à un déficit criant d’infrastructures scolaires, particulièrement dans le premier degré. L’insuffisance de salles de classe et d’écoles adaptées entraîne des conditions d’apprentissage difficiles pour de nombreux élèves et limite l’accès à une éducation de qualité. Cette situation, combinée aux défis socio-économiques propres au territoire, aggrave les inégalités éducatives et compromet les chances de réussite scolaire des jeunes générations. Dans un département où la population est majoritairement jeune, investir dans l’éducation est essentiel pour répondre aux besoins immédiats et préparer l’avenir.

Le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) représente un levier crucial pour accompagner Mayotte dans la réalisation de projets structurants, notamment dans le domaine scolaire. Une augmentation des crédits alloués à ce fonds permettrait de financer la construction de nouvelles écoles du premier degré, adaptées à la croissance démographique du territoire. En améliorant les infrastructures éducatives, cet investissement contribuerait non seulement à offrir un meilleur environnement d’apprentissage aux élèves Mahorais, mais aussi à répondre à l’obligation de scolarisation et à réduire la surcharge des classes.

Au-delà des infrastructures, le FEI s’inscrit dans une démarche plus globale visant à réduire les inégalités territoriales et à renforcer les conditions d’un développement durable à Mayotte. Afin de soutenir des projets scolaires par ce biais et de répondre aux besoins immédiats tout en investissant dans la formation des générations futures et, par extension, dans le développement économique et social du territoire, il est proposé de minorer de 10 millions d’euros, les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 et d’abonder du même montant l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123.

Nous n’avons naturellement pas pour intention de réduire les crédits existants, et en cas d’adoption, nous souhaitons que le Gouvernement puisse lever ce gage.