AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY et MM. Patrice JOLY, PLA, CHAILLOU, BOURGI, BOUAD, DEVINAZ et ROS

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		32 400 000		32 400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Fonds d’aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu	32 400 000		32 400 000
TOTAL	32 400 000	32 400 000	32 400 000	32 400 000
SOLDE	0		0

Objet

En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines années ou encore 160 000 hectares par an.

Pourtant, dans un rapport de mars 2023, la Cour des Comptes a relevé que certaines interventions du fonds d’aide au renouvellement de France Relance ne répondent pas directement à des objectifs d’adaptation des forêts ; des associations environnementales ont également montré que de nombreux projets de reboisements financés par le plan de relance étaient associés à des coupes rases abusives.

Si les opérations financées dans le cadre du plan de renouvellement sont critiquées par la Cour des Comptes et les associations, des travaux d’amélioration forestiers gagneraient en revanche à être soutenus. Il s’agit des travaux d’amélioration forestière, comme les éclaircies ou les plantations en enrichissement, dans le cadre d’une sylviculture mélangée à couvert continu.

Au total, 33 000 hectares de forêts pourraient ainsi être améliorés pour un coût de 32,4 millions d’euros, prélevés sur une ligne « plan de renouvellement », finançant aujourd’hui des travaux controversés.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 32,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" du programme "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt"

Il ouvre en contrepartie 32,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur l’action (nouvelle) "Fonds d'aide aux travaux forestiers d’amélioration en couvert continu (ligne nouvelle)"

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.