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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 143 , 144 , 145, 150) |
N° II-1357 2 décembre 2024 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme RAMIA Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Au titre de ce PLF 2025, il est fait état de crédits envisagés en CP pour permettre la poursuite du dispositif "COROM" "sur la dernière année de la génération COROM de 2023 et sur la deuxième année de la génération COROM de 2024. Aucune précision n'est portée concernant les nouvelles communes qui souhaitent manifester leur intérêt ou contractualiser d'ici 2025.
Or, certaines d'entre elles, comme la Commune de Kani-Keli, l'envisagent d'ores et déja.
Afin de ne pas priver les nouvelles communes éligibles de cette opportunité, il est proposé de renforcer cette enveloppe et abondant de 3 000 000 d'euros en AE et en CP l'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », en imputant cette même somme à l'action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi Outre-mer".