AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs	3 000 000		3 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent à ce que l’engagement de rendre 100 % accessible les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit respecté.

Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handi-sport ne propose que peu de structures adaptées, dûes à des exigences d’inclusivité d’un autre temps.

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 3 millions d’euros en AE et en CP de l’action 6 du programme 163 afin d’abonder le nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs ».