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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1337 rect. ter

3 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. THÉOPHILE et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. PATIENT, BUIS, OMAR OILI, ROHFRITSCH et FOUASSIN et Mme NADILLE


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

3 000 000

 

3 000 000

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

3 000 000

 

3 000 000

TOTAL

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à étendre, à titre expérimental, pour les années 2025 à 2027, le dispositif Pass’Sport aux associations sportives affiliées aux fédérations scolaires dans les collectivités d’Outre-mer à travers une enveloppe annuelle de 3 millions d'euros. Cette mesure vise à renforcer l’accès à la pratique sportive des jeunes en milieu scolaire, tout en valorisant la transition entre les associations sportives scolaires et les clubs sportifs. Une évaluation de l’impact de cette expérimentation sera réalisée en 2027 pour déterminer son éventuelle pérennisation et extension. »

Les Outre-mer représentent un vivier exceptionnel pour la pratique sportive en France, mais rencontrent des difficultés structurelles en matière d’accès au sport pour tous. Le rapport sénatorial sur les politiques publiques du sport dans les Outre-mer du Sénateur Dominique Théophile, publié en 2023, souligne une insuffisance de moyens adaptés aux spécificités locales, particulièrement pour les jeunes issus de milieux scolaires.

Le dispositif Pass’Sport, destiné à favoriser l’accès à la pratique sportive, n’englobe pas actuellement les associations sportives affiliées aux fédérations scolaires, ce qui limite son efficacité dans les territoires ultramarins. Cela permettrait non seulement de renforcer l’accès au sport pour les jeunes, mais aussi de valoriser le lien entre les structures scolaires et les clubs sportifs.

Pour assurer sa recevabilité financière, le programme "jeunesse et vie associative" est majorer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, le programme "Jeux olympiques et paralympiques" est diminué d’autant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.