AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mme JACQUEMET et M. FOLLIOT

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		37 075 852		37 075 852
Jeunesse et vie associative dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL		37 075 852		37 075 852
SOLDE	-37 075 852		-37 075 852

Objet

Le présent amendement vise à supprimer le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui représente un montant de 33,076 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » sont donc minorés de 33 075 852 d’euros.

Il est proposé de supprimer ce fonds dans la mesure où, dans le contexte budgétaire actuel, les politiques nationales doivent se concentrer sur l’essentiel et éviter toute redondance avec les politiques menées par les collectivités territoriales. Il apparaît nécessaire de rationaliser l’action publique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.