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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1316 rect.

3 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. CANÉVET et DELAHAYE, Mme JACQUEMET et M. FOLLIOT


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

85 600 000 

 

85 600 000 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

 

 

 

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

TOTAL

 

85 600 000 

 

85 600 000 

SOLDE

-85 600 000 

-85 600 000 

 

Objet

Le présent amendement vise à supprimer le dispositif « Pass’Sport », qui représente un montant de 85,6 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025. Les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » sont donc minorés de 85,6 millions d’euros.

Les crédits du Pass’Sport n’ont été exécutés qu’à 60,4% en 2022, et le taux de recours moyen au Pass’Sport est estimé à 18,3% selon un récent rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Face à cette sous-consommation des crédits qui lui sont consacrés, le Gouvernement a décidé de réduire l’enveloppe dédiée au Pass’Sport à 85 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025, contre 100 millions d’euros en 2023. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin en supprimant le dispositif.

Dans le contexte budgétaire actuel, les politiques nationales doivent se concentrer sur l’essentiel et éviter d’être redondantes avec les politiques menées par les collectivités territoriales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.