AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. CANÉVET et DELAHAYE et Mmes Olivia RICHARD et JACQUEMET

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense		672 560		672 560
Préparation et emploi des forces		142 940		142 940
Soutien de la politique de la défense dont titre 2		56 389 375 56 093 430		56 389 375 56 093 430
Équipement des forces
TOTAL		57 204 875		57 204 875
SOLDE	- 57 204 875		- 57 204 875

Objet

Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » à hauteur de 0,7 M€ en AE et en CP, le programme 178 « Préparation et emploi des forces » à hauteur de 0,1 M€ en AE et en CP et le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » à hauteur de 56,4 M€ en AE et en CP dont 56,1 M€ en AE et CP sur le titre 2.

Il en résulte un total d’annulations de 57,2 M€ en AE et en CP sur le périmètre de la mission, en titre 2 et en subventions pour charges de service public, résultant des mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.