Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 143 , 144 , 149) |
N° II-1313 rect. 4 décembre 2024 |
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVIN, Mme PUISSAT, MM. MICHALLET, MILON et Jean Pierre VOGEL, Mme MICOULEAU, MM. PANUNZI, NATUREL et BRISSON, Mmes MALET, VENTALON et BELRHITI, MM. KERN, BOUCHET et RIETMANN, Mmes DREXLER et LASSARADE, MM. GREMILLET et GENET, Mme Pauline MARTIN et M. PIEDNOIR Article 42 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Jeunesse et vie associative |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de la jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement. Depuis sa généralisation il y a 9 ans, le service civique a prouvé son efficacité, atteignant ses objectifs cibles de 150 000 jeunes par an, en 2023 et en 2024, portant sa réalisation à 100%.
Pour 2025, ce sont près de 600 000 millions d’euros qui sont consacrés au service civique dans le projet de loi de finance, ce qui représente une hausse de 15,7% des crédits par rapport à 2024. Dans un contexte de contraintes budgétaires, le service civique est ainsi la seule action qui bénéficie d’une telle augmentation de crédits pour le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pourtant en diminution de 268M€ (soit une baisse de 29%).
Cet amendement vise donc à limiter l’augmentation des crédits destinés au service civique à 6%, soit une hausse maintenue à 31M€, dans le même objectif que celui poursuivi par le gouvernement, consolider un dispositif essentiel à destination de la jeunesse. Cette augmentation permet de reconstituer un niveau acceptable de trésorerie et de maintenir une cible identique à celle des années précédentes, de 150 000 jeunes pour 2025, tout en participant à l’effort national de réduction des dépenses public.
En consolidant la hausse des crédits alloués au service civique, cet amendement préserve son rôle central dans l'engagement de la jeunesse, tout en assurant un équilibre avec la responsabilité budgétaire que nous prescrivent les circonstances.
Ainsi, cet amendement transfère les crédits inscrits au programme 163 « Jeunesse et vie associative », sur l'action 4 «développement du service civique» vers le programme 219 « Sport », sur l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Ces crédits sont destinés à compenser la diminution des ressources affectées à l’ANS pour l’entretien, la rénovation et la construction d’équipements structurants.