AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

M. ROHFRITSCH, Mme NADILLE, MM. PATIENT, BUIS et LEMOYNE, Mme PHINERA-HORTH et MM. BUVAL et FOUASSIN

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		3 000 000		1 000 000
Conditions de vie outre-mer	3 000 000		1 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter les crédits du « Fonds outre-mer », qui finance des dispositifs d’ingénierie, mis à disposition des collectivités territoriales ultramarines (réalisation d’études, mise en œuvre d’actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, recrutements d’assistants techniques, etc.), pour la réalisation de leurs investissements.

Au vu du bilan positif de ce dispositif, qui a permis la concrétisation d’investissements structurants et cruciaux pour le développement des territoires ultramarins, portés par les collectivités locales ultramarines, il convient de maintenir les crédits y étant alloués.

Le présent amendement tend par conséquent à abonder les crédits de l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 1 million d’euros en crédits de paiement, pour augmenter le budget alloué Fonds outre-mer et plus particulièrement aux dispositifs d’ingénierie mis à disposition des collectivités territoriales ultramarines, pour la réalisation de leurs projets d’investissement.

Aux seules fins de garantir la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci minore parallèlement de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 millions d’euros en crédits de paiement prévus au titre de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).