AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G
Tombé

MM. ROHFRITSCH et LEMOYNE

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2	8 000 000		8 000 000
Conditions de vie outre-mer		8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à majorer les crédits alloués aux prêts de développement outre-mer (PDOM).

Ces prêts sans garantie à destination des petites et moyennes entreprises (PME) sont essentiels pour le développement économique des territoires ultramarins ainsi que l’emploi local. Les PDOM permettent en effet de compenser le coût plus élevé du financement privé dans les outre-mer, et permettent ainsi aux PME de se financer à un taux moyen similaire à celui constaté en France métropolitaine.

Il convient par conséquent de maintenir les crédits de ce dispositif, qui joue un rôle majeur dans le soutien aux entreprises et à l’emploi local.

C’est pourquoi le présent amendement augmente les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour permettre à Bpifrance de continuer de proposer des PDOM aux entreprises ultramarines.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abaisse parallèlement les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).