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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 143 , 144 , 149)

N° II-1293

2 décembre 2024


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme HAVET, MM. IACOVELLI, PATRIAT, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. FOUASSIN, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme RAMIA, M. ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 42 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

12 000 000

 

12 000 000

 

Livre et industries culturelles

 

12 000 000

 

12 000 000

TOTAL

12 000 000

12 000 000

12 000 000

12 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Augmentation des crédits consacrés aux Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) 

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. Véritables vecteurs de cohésion sociale, elles animent la vie locale, donnent la parole aux citoyens et aux acteurs du territoire, et contribuent à la diversité culturelle.

Ces radios mènent également des actions cruciales d’éducation aux médias et à l’information, de lutte contre la désinformation, et de formation, notamment auprès des jeunes.

Elles emploient près de 2850 salariés, dont 270 journalistes professionnels, constituant ainsi le deuxième employeur du secteur radiophonique après le service public.

Or, il est prévu une réduction drastique de près de 30% du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), qui passerait de 35,7 millions d’euros en 2024 à 25,3 millions d’euros.

Cette coupe budgétaire menace directement la pérennité de plus de 770 radios associatives en France. 

Nombre d’entre elles ont interpelé les sénatrices et sénateurs du groupe.

Notamment les 21 radios de la Coordination des radios locales et associatives de Bretagne (CORLAB) : Arvorig Fm, Canal B, C Lab, Fréquence 8, Fréquence Mutine, Quartier des ondes, Radio Activ’, Radio Balises, Radio BOA, Radio Bro Gwened, Radio Kerne-Naoned, Radio Kreiz Breizh, Radio Laser, Radio Ondine, Radio Parole de Vie, Radio Soleil 35, Radio U, RCF Bretagne, Plum’FM, Timbre FM, Transistoc’h.

En Guadeloupe, la radio Radio Haute Tension a également pu exprimer ses fortes inquiétudes alors que, et dans toutes les Antilles, l’écosystème associatif riche assure une diffusion de proximité fortement appréciée. 

Dans l'Yonne, la réalité est identique avec la Radio Stolliach.

Cet amendement vise donc à rétablir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2024, soit 35,7 millions d’euros, de même qu’à intégrer les engagements du Plan « Commune et Ruralité ». 

C’est pourquoi 12 millions d’euros supplémentaires sont fléchés vers l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme « Presse et médias ».

Cette remise à niveau est indispensable pour préserver le fragile équilibre économique des radios associatives, sauvegarder des centaines d’emplois, et maintenir la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français. Elle s’inscrit dans la continuité des priorités affichées par l’État en matière de soutien aux médias de proximité et d’éducation aux médias.

Par cet amendement, il est donc proposé d’abonder de 12 millions d’euros en AE et CP l’action 6 "Soutien à l’expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias" et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP à l’action 1 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles".

La baisse de crédits sur l’action 1 du programme 334 "Livre et industries culturelles" résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.