AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 42 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2		33 000 000		33 000 000
Jeunesse et vie associative dont titre 2	33 000 000		33 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
TOTAL	33 000 000	33 000 000	33 000 000	33 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à doubler le montant du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), en le portant de 33 millions d’euros à 66 millions d’euros.

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. Avec plus de 25 000 subventions par an, il est le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales. Le FDVA est doté des mêms crédits accordés chaque année depuis 2021, à savoir 33 millions d’euros (8 millions permettent de financer des plans de formation des bénévoles et 25 millions pour financer le fonctionnement et les projets des associations). Si le montant de la subvention est stable, il est encore trop faible au regard des bénéfices que la collectivité tire de l’engagement associatif sous toutes ses formes.

Les associations sont un pilier essentiel de la société française, s’affirmant comme un vecteur d’enrichissement économique, social et démocratique. En effet, elles participent activement à la création d’emplois et à la richesse nationale, jouant un rôle clé dans le tissu économique local et national, et elles favorisent la cohésion sociale en répondant aux besoins de proximité et en proposant des solutions adaptées aux enjeux locaux. Leur ancrage dans la vie quotidienne des citoyens les rend indispensables à la solidarité et au vivre-ensemble. Par la liberté d’association, les associations permettent une large participation des citoyens à la vie démocratique. Elles renforcent les liens entre les individus et consolident les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Malgré leur importance, les associations font face à une crise financière qui entrave leur fonctionnement et leur utilité sociale.

Entre 2005 et 2020, la part des subventions publiques dans leurs budgets a chuté de 41 %, remplacée par des financements fondés sur des logiques marchandes. Cette réduction contraint les associations à adopter des pratiques de gestion axées sur la rentabilité, dénaturant leur mission première et leur impact social. L’inflation de 2022-2023 a exacerbé ces difficultés, conduisant des structures emblématiques, comme les Restos du Cœur, à une situation financière critique.

En s’alignant sur des logiques lucratives pour répondre à ces contraintes, certaines associations risquent de s’éloigner de leur mission sociale et de leurs valeurs fondatrices, compromettant ainsi leur rôle dans la société.

Les associations ne doivent pas être perçues comme de simples acteurs économiques. Elles incarnent un modèle de solidarité et de participation démocratique qu’il faut protéger et renforcer. La société française a tout intérêt à revaloriser leur financement et à préserver leur indépendance face aux dérives marchandes.

Pour assurer sa recevabilité financière, le présent amendement propose de :

-Augmenter de 15 000 000 euros en AE et CP de l’action 01 « Développement de la vie associative du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

-Réduire de 15 000 000 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ».

L’auteur de l’amendement ne souhaite évidemment pas réduire les crédits affectés au sport de haut niveau et appelle le Gouvernement à lever le gage.